POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
• Introduction
• Qui est le responsable de traitement
• Vos Données
• Comment sont-elles collectées et pourquoi.
• Quelles sont les données collectées.
• Pourquoi sont-elles collectées et à quel titre.
• Combien de temps sont-elles conservées.
• Qui peut accéder à vos données.
• Dans quelles conditions sont stockées vos données
• Quels sont vos droits
• Comment nous contacter
• Évolution de notre politique de confidentialité
INTRODUCTION
Conformément au Règlement général sur la protection des données « RGPD », notre rubrique politique de confidentialité vous présente comment l’Ensemble Scolaire Saint-Paul collecte et traite vos données à caractère personnel lorsque vous nous consultez ou interagissez avec notre site Internet.
Les traitements appliqués sur les données que vous nous confiez le sont dans le cadre strict du RGPD, afin de préserver au mieux leur intégrité, leur sécurité et leur confidentialité en toute transparence.
QUI EST LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS
L’Ensemble Scolaire Saint-Paul représenté par son représentant légal est le responsable de traitements.
Notre politique de confidentialité concerne les traitements de données à caractère personnel de la structure juridique « Association Saint-Paul », association relevant de la loi 1905.
VOS DONNÉES
Sont considérées « données à caractère personnel », toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
• Comment sont-elles collectées :
Dans le cadre de nos activités éducatives, pédagogiques, pastorales ou diocésaines, l’Ensemble Scolaire Saint-Paul est amené à collecter des données de différentes sources lors de votre navigation sur ce site :
o Formulaire de contact
o Formulaire nous rejoindre
o Données fournies par vous-même pour :
- les activités événementielles et sorties organisées par l’établissement
- les activités événementielles organisées par le diocèse
- votre inscription pour la scolarité, une activité, un événement, un voyage…
- la gestion administrative et financière de la scolarité de votre (vos) enfants
- une inscription ou demande de sacrement
- une demande d’acte de baptême ou autre document
o données transmises indirectement par des tiers tels que :
- Paroisses, associations, mouvements et établissements en lien avec notre établissement.
- Partenaires dans la gestion de la Scolarité : Pearltrees, Pronote, Teams, Turboself.
o données techniques voir « Politique de gestion des cookies ».
Certaines informations contenues dans nos formulaires peuvent être indispensables au regard de la finalité.
• Quelles sont les données collectées
Nous ne collectons que les données nécessaires au regard de leur finalité et dans le cadre des missions de l’association. Ces informations peuvent être des données :
• d’identification ou personnelles : nom, prénom, adresse, date de naissance, sexe, nationalité, téléphone, situation de famille, date de mariage, école, collège, lycée fréquenté, CV, données plus spécifiques nécessaires aux sacrements….
• bancaires, gestion administrative des inscriptions
• pour répondre à nos obligations légales et administratives
• techniques tels que votre adresse IP, lieu de connexion, et données relatives à votre navigation sur notre site.
• Pourquoi sont-elles collectées et à quel titre.
Les données que vous nous confiez nous sont nécessaires pour les différents traitements effectués dans notre établissement. Chaque traitement est fondé sur une ou plusieurs bases légales (base juridique ou de licéité) prévues à l’article 6 du RGPD. Le traitement de vos données peut être fondé sur notre intérêt légitime, une obligation légale et règlementaire, des mesures précontractuelles ou contractuelles, ou sur votre consentement.
Pour un traitement effectué sur la base du consentement, vous pouvez le retirer à tout moment selon l’article 7 du RGPD sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur ce consentement effectué avant ce retrait.
• Qui peut accéder à vos données.
Les données sont recueillies pour le seul usage de l’Ensemble Scolaire Saint-Paul. L’ensemble du personnel est soumis aux obligations de confidentialité et aux mesures techniques et organisationnelles de protection des données mises en place au sein de l’établissement.
Les données sont transmises en interne aux différents services concernés dans le cadre de leurs missions et en fonction de la finalité du traitement.
Elles peuvent également être communiquées à des destinataires externes tels que :
• Sous-traitants qui dans le cadre d’un accord contractuel traitent des données (Cf. supra).
• Tiers autorisés et obligations du responsable de traitements : (Sécurité sociale, impôts, commissaire aux comptes…)
• Paroisses du Diocèse d’Angoulême
• ….
• Combien de temps sont-elles conservées
Les données sont conservées tant que perdure la finalité pour laquelle elles ont été recueillies et en conformité avec les lois et règlements en vigueur et selon les prescriptions de la CNIL.
Tableau non exhaustif des durées de conservation par traitement :
| Traitement | Durée de conservation |
|---|---|
| Actes de catholicité | sans limitation de durée par la paroisse, avec un exemplaire reversé annuellement aux archives diocésaines de catholicité. |
| Sacrements non-inscrits au registre de catholicité | durée de la finalité, outre 3 ans |
| Activités pastorales et diocésaines (catéchèse) | durée de la finalité, outre 2 ans (prospections et cycle de formation de la catéchèse) |
| Pèlerinages | Durée du pèlerinage, outre 5 ans (conditions contractuelles). Sauf données médicales détruites au retour du pèlerinage. |
| Formulaires de contact | date de collecte, outre 2 ans |
| Facturations | documents comptables 10 ans |
| Cookies | Durée maximale de 13 mois |
À l’issue de la durée de conservation, les données qui ne sont pas détruites sont soit anonymisées pour un usage statistique, soit archivées en fonction de leur utilité ultérieure.
• Dans quelles conditions sont stockées vos données.
L’Ensemble Scolaire Saint-Paul a mis en place un ensemble de mesures techniques et organisationnelles destinées à sécuriser et à assurer la confidentialité des données que nous traitons.
Les données dématérialisées sont stockées dans l’Union Européenne, dans le cadre de la sous-traitance et en conformité avec les dispositions du RGPD dans un engagement contractuel.
En cas de risque élevé pour vos droits et libertés suite une perte ou violation de vos données l’Ensemble Scolaire Saint-Paul s’engage à vous décrire les conséquences probables de cette violation ainsi que les mesures prises pour en atténuer les conséquences.
QUELS SONT VOS DROITS
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, d’information et de rectification des informations qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à l’oubli, du droit à la portabilité des données, à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre prévus par le Règlement Européen.
Toutefois, ces droits peuvent être subordonnés à conditions ou obligations précisées au chapitre III articles12 à 23 du RGPD. Par exemple :
• une demande d’effacement ne peut s’appliquer si le traitement de données est subordonné à une obligation légale ou concerne un contrat en cours.
• le droit à la portabilité ne peut s’appliquer que si le traitement de données repose sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat.
• le droit d’opposition au traitement ne s’applique que si le traitement de données repose sur l’intérêt légitime de l’Ensemble Scolaire Saint-Paul.
Les droits relatifs à des données concernant les mineurs seront exercés par le tuteur légal dudit mineur en son nom et pour son compte.
Toute demande peut être formulée par mail ou par écrit à l’attention du diocèse, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité. (Voir ci-dessous « Comment nous contacter »)
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits «informatiques et liberté » ne sont pas respectées, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
COMMENT NOUS CONTACTER
Pour toute demande d’information complémentaire ou pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande en joignant un justificatif d’identité directement auprès de l’Ensemble Scolaire Saint-Paul par courrier à :
Ensemble Scolaire Saint-Paul
Communication
101 rue de Beaulieu
16000 Angoulême
Téléphone : 05 45 90 05 50
Ou
Par mail à :
ÉVOLUTION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Notre « Politique de confidentialité » est susceptible de modifications pour tenir compte des évolutions de la règlementation et des directives de la CNIL.
RESPONSABILITÉS
L’Ensemble Scolaire Saint-Paul ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site.
La connexion de toute personne au site se fait sous son entière responsabilité.
Mise à jour le 01/06/2021
